CGL – Conditions générales de Location


CONTRAT DE LOCATION DE LA SOCIÉTÉ *POLOBOOTH*

Cette entente est entre SAS POLOBOOTH , propriétaire de bornes photo à selfie « PHOTOBOOTH » et le CLIENT.


1. CONFIRMATION

Une fois la réservation effectuée avec les conditions générales de location signées ainsi que le paiement bancaire effectué sur le site internet avec la société « POLOBOOTH » et que le mail de confirmation aura été délivré au CLIENT, le contrat ci-présent sera suivi.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

- Le client en qualité d'organisateur assume l'entière responsabilité du comportement et des actes de leurs invités. Il sera seul responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par ses convives.


- En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu'à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir.


- Si le matériel n'est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.


– Le CLIENT accepte de :


(1) fournir un espace de 3m x 5m et une hauteur de plafond de 2m40 minimum pour l’installation correcte du PHOTOBOOTH.
(2) fournir une prise de courant indépendante de 220v, à moins de 10m de l'emplacement où le PHOTOBOOTH sera installé.

– Le CLIENT devra s’assurer que le sol où le PHOTOBOOTH sera installé est plat, et parfaitement de niveau.


-L’utilisation en extérieur du PhotoBooth est interdite,ou sous un differents contrat que celui ci, a voir avec la SAS Polobooth.


- Le CLIENT doit fournir à la société «POLOBOOTH » l’accès au lieu minimum 4 heures avant le début de l’heure de la location.Une heure précise de livraisons, ainsi que son numéro de téléphone,contact sera convenu d’un commun accord entre la société Polobooth et le client , pour la recuperation du materiel un commun accord sera également effectuée entre la Société Polobooth et le client , le matériel ne pourra être récupérée dans un autre lieu que celui dans lequel il a été livré. tout retard pour la récupération du matériel après l’heure convenu au préalable avec le client sera facturé de 75 euros par heure entamée.


- Le client sera tenu responsable des dommages causés à l’équipement par lui ou ses invités.


– Le CLIENT n’est couvert par aucune assurance de la société «POLOBOOTH ».


Il appartient au CLIENT de s’assurer auprès d’une compagnie et de fournir une attestations d’assurance responsabilité civil de l'année en cours au minimum 15 jours avant l’événement pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de pertes, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la fin du démontage des équipements de la société «POLOBOOTH ». En cas de pertes, vol ou détérioration, le CLIENT devra rembourser à la société « POLOBOOTH» le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel identique acheté en remplacement.


En cas de dommage ou de vol, le CLIENT s’engage à informer immédiatement et sans délai l’équipe de POLOBOOTH Pour se faire, il dispose d’une assistance téléphonique 7j/7 et 24h/24 en contactant le numéro qui lui sera communiqué lors de sa commande.Un technicien sera disponible pour l’aider à solutionner le problème. En cas de nécessité d’un service de maintenance sur site, un technicien sera alors dépêché sur place. Il est strictement interdit au CLIENT d’apporter des modifications à la borne, y compris à ses programmes, à l’exception des manipulations strictement demandé par l’un des techniciens de POLOBOOTH Le CLIENT s’engage expressément à faire respecter cette interdiction par toutes les personnes qui ont accès à la borne pendant la durée de la location.


La société POLOBOOTH ne peut être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel mis à disposition ou résultant toutes négligences, imprudences ou maladresses des utilisateurs de la borne quels qu’ils soient.

3. ETAT DU MATERIEL

Le matériel loué est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement.
Il peut apparaître quelques signes d’usure logique mais il appartient au CLIENT de faire toutes les réserves qu’il juge nécessaire et notamment de signaler tout défaut visuel ou élément manquant le jour de l’installation en joignant le service client .


4. OBLIGATIONS DE « POLOBOOTH »

- La société « POLOBOOTH» s’engage à fournir un PHOTOBOOTH fonctionnel pour la durée de la location. Le CLIENT comprend que certaines opérations de
maintenance/entretien peuvent être nécessaires durant le terme de la location, ce qui pourrait résulter en une ou des interruptions mineures dans le service du PHOTOBOOTH.


Advenant le cas où une ou des interruptions mineures de service seraient nécessaires, «POLOBOOTH » s’engage à honorer le temps total de location, en ne comptabilisant pas le temps d’arrêt du PHOTOBOOTH.


- Advenant le cas d’un bris mécanique, ou toute autre situation ne permettant pas au PHOTOBOOTH d’opérer durant une partie ou la totalité du terme de location, le montant chargé au CLIENT sera calculé au prorata. La responsabilité de « POLOBOOTH» s’étend seulement et uniquement au remboursement de tout montant lui ayant été versé pour la présente entente par le CLIENT.


5.UTILISATION

Le CLIENT a le droit de mettre la borne à la disposition des tiers présents à la manifestation qu’il organise, mais il est tenu de veiller au respect des instructions qui lui sont données. Le matériel (photomaton ,accessoire ,lampe ,trépieds ...) loué au titre de la Prestation est à la propriété exclusive de la société « POLOBOOTH» , et à ce titre, il est insaisissable par les tiers et le CLIENT a une interdiction stricte de le céder, de le prêter, de le sous-louer, de le donner en gage ou de le céder à un créancier.


Le Client est informé qu’il n’a aucunement le droit de déplacer le matériel installé par l'équipe Polobooth a l’endroit initialement installé , sauf en cas de force majeur ou à des fin sécurisations du matériel.


Les marquages de la borne photo numérique, en particulier les signes, numéros ou inscriptions, ne doivent pas être enlevés, modifiés ou rendus méconnaissables. Aucune modification de programmation logicielle de la borne ne pourra être apportée par le CLIENT lui-même au matériel loué.

Aucune transformation esthétique (flocage ou personnalisation de la box,miroir,cadre...) ne pourra être faite par le CLIENT lui-même. Ceci devant se contracter en amont auprès de notre service commercial, si nécessaire. Les adultes sont pleinement responsables de leurs enfants, la borne n’est pas un jouet.

L’équipe de POLOBOOTH décline toute responsabilité en cas d’accident dû à une mauvaise manipulation de l’appareil par un enfant laissé sans surveillance.
Dans un souci de qualité de prestation fournie et pour la conservation et l’entretien de notre patrimoine mobilier (matériel et machinerie),


6. Température ambiante

POLOBOOTH se réserve le droit d’annuler toute prestation qui engage de la machinerie électronique et électrique, du matériel sensible à la chaleur, sans aucune réclamation possible de la part du Client si la température ambiante du lieu de prestation est supérieure à 32°Celsius sans qu’aucun dispositif ou qu’aucune mesure ne soit prise en charge ou facturée (après accord écrit) au client (location d’un/de climatiseur par exemple). Le Client se verra alors facturé de la totalité de la prestation en terme de dédommagement de logistique, d’immobilisation de personnel et de matériel le cas échéant. Cette clause est réputée acceptée par le client dès acceptation du devis.


7.PAIEMENT

- Toute réservation devra être payée directement via le site internet , « POLOBOOTH» se réserve le droit d’annuler toute réservation n’ayant pas été confirmée par un règlement .


« SAS POLOBOOTH» acceptera uniquement les paiements via son site internet .


8. ANNULATION

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation .
Si le CLIENT décide d’annuler sa réservation et ce , peu importe la raison invoquée, après ce délai ,l'intégralité des sommes déjà versé ne pourront être remboursé


9. RESPONSABILITÉ

- Pendant la période de location du bien , le propriétaire SAS Polobooth est dégagé de toute responsabilité concernant le bien et son utilisation.
Les dommages occasionnés par le client et ses convives seront à la charge du client quelles que soient ses réparations éventuelles , le bien restera à la propriété de SAS Polobooth .


LE CLIENT en qualité d’organisateur assume l'entière responsabilité du comportements et des actes de leurs invités , il sera seul responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par ses convives


En cas de degradation du materiel par une tierce personne ou le client lui même,les frais de remise en état seront à la charge du client .Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu'à réception du matériel réparé , afin de ne pas compromettre les engagement à venir.


- La SAS Polobooth n’est pas responsable des dysfonctionnements du matériel loué en raison d’une connexion Internet défectueuse due au reseau wifi ou 4g ou du lieu sur lequel il a fait installer la machine,d’un eclairage inadéquat ou inadapté ou d’une installation ou utilisations non conforme aux recommandation.


SAS Polobooth ne peut être tenu responsable en cas d'échec lors du transfert des photos numériques de la borne photographique (ou autre support) au client .
Les photos prises durant l'événement seront transmises par email ou tout autre support choisi par SAS Polobooth au client après son événement dans les 15 jours .


-Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client, pendant une durée de 1 (un) mois à compter de leur fourniture au Client, sauf disposition légale contraire. Le Prestataire garantit l’entretien permanent du matériel et la vérification du bon fonctionnement du matériel loué au moment de la livraison et ainsi qu’au moment de la récupération du matériel de celui-ci.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit (courrier ou courriel), de l'existence des vices dans un délai maximum de 24 (vingt-quatre) heures à compter de leur découverte.
Le CLIENT ,ORGANISATEUR est responsable de tout le matériel mise à disposition par la SAS Polobooth du début de la livraisons, (installation de l'événement) à la récupérations total du matériels( fin de l'événement)


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE

LE CLIENT autorise le prestataire a le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la réception dans ses documents commerciaux , tout en prévenant ses clients également , cela sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale si aucune demande écrite allant à l'encontre de ce droit n’a été faite au préalable .
En contrepartie , le prestataire s’engage à respecter son client tant en photo qu’en texte


11. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

- Compétence législative
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


- Compétence juridictionnelle
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de se réunir dans les huit (8) jours de la survenance de l'événement à l’initiative de la partie la plus diligente. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, tout litige relatif à la naissance, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de SARREGUEMINES.


12. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites oeuvres sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Sauf accord contraire des parties, le Client autorise le Prestataire à faire état et usage à des fins de communication, de ses marques, logos et autres titres de propriété industrielle et intellectuelle ainsi que des éléments permettant d'identifier nommément le Client.
La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale...) utilisés dans le cadre de la commande ou formation demeure sa propriété exclusive.


13. INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Société met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de la Société. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander auprès de la Société, via une demande par mail.


14.TARIFS

Les prestations de services et de location de matériel sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis ou contrat préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, Les tarifs s'entendent TTC pour marchandises non transportées et non dédouanées. Les tarifs s’entendent par tranche de 24 heures en location et immobilisation.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services ou de location. Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude seront communiqués au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du client.

Les tarifs fournis au jour de la passation de commande s’entendent pour 400 photos imprimés tirage papier tirages et 600 photos numérique. Tout dépassement de ces quantités entraînera une facturation supplémentaire selon le tarif suivant :
- l’extension des photos numérique de 600 photos au tarif de 30 euros TTC


15 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client dès la signature du devis, de l’édition d’un bon de commande ou du contrat quel qu’il soit, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres CGA, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.


16 - TRANSPORT

 

Le tarif est indiqué avec le transport inclus dans un périmètre de 30 km comme ville de départ Sarreguemines 57200.

Toute commande dont la livraison, l’installation est à plus de 30 km sera facturée au tarif de 0.80 centimes TTC le km qui comprend l’aller-retour pour l’installation et l’aller-retour pour le démontage une fois la location terminée.